Quel statut choisir ?
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MessageSujet: Quel statut choisir ?   Dim 7 Avr 2013 - 15:07

Lorsqu'on commence à écrire on n'y pense pas forcément et arrive un jour (si,si c'est possible) où on commence à vendre régulièrement des livres. Et alors on commence à se poser des questions d'ordres administratifs et notamment: "Quel statut adopter: auto-entrepreneur, commerçant, profession libérale, association...?".

Pour l'ensemble de mes activités et donc l'édition de mes livres j'ai choisi le statut "Association à but non lucratif loi de 1901".
C'est une structure légère qui permet de tester si un projet tient la route. Et si ça marche, pas trop de formalités, peu voir pas d'impôts. Au début les entrées compense les dépenses diverses et après on peut choisir éventuellement de se salarier.
Je fonctionne comme ça pour toutes mes activités depuis 1984.

Quelques précisions:
- Non lucratif ne veut pas dire qu'on n'a pas le droit de gagner de l'argent. Ce la veut dire que le bénéfice (s'il existe) ne doit pas être réparti entre les adhérents (ce n'est pas une société). En tout cas pas directement.

- Pour créer une association il faut être au moins 2 personnes (un président et un trésorier/secrétaire)
- Ensuite il faut déposer les statuts à la préfecture. Choisir pour les statuts un objet très large, comme ça on peut au besoin y caser d'autres activités (moi j'y mets tout ce que je fais spectacle de magie,
prof de danse, d'informatique, édition livres Amazon, etc...). Il faut choisir des statuts très larges et ne pas se contenter de l'édition comme objet, sinon le jour où on veut ajouter une activité il faut modifier les statuts, prévenir la préfecture... Il y a des statuts types sur internet et des conseils pour les personnaliser.
- Ensuite aller à la banque ouvrir un compte (pour moi le Crédit Mutuel est gratuit) et éventuellement contacter une société d'assurance selon la ou les activités intégrées dans l'association (moi j'ai choisi la Maif et en suis satisfait mais rien n'empêche de comparer avec d'autres).

L'intérêt de choisir le statut d'association permet dans un premier temps de récupérer des
revenus en remboursement de frais (ordinateur, déplacements...). Ca en éponge déjà pas mal. Et si vraiment on gagne plus, on peut mettre en réserve et si au bout de plusieurs mois, ça devient régulier au niveau
des revenus, on peut envisager le statut de salarié. Au moins ça laisse le temps de voir venir... et pas d'impôt car on est très loin du plafond concernant les associations.
Et on peut très bien être salarié de sa propre association, dans la mesure où l'on est rémunéré pour une fonction autre que celle de Président, secrétaire, trésorier.
En résumé il ne faut pas être rémunéré pour une fonction administrative propre au fonctionnement de l'association (en tout cas c'est à évier pour éviter le conflit d'intérêt). Mais on peut par exemple être Président et rémunéré comme formateur par exemple (comme moi).
Et le statut salarié est le meilleur au niveau sécurité sociale, retraite, chômage...

Des infos supplémentaires sur les associations:
Comment créer une association:
Le site officiel du gouvernement: http://www.associations.gouv.fr/191-creer-votre-association.html

Et ici sur le site de la Fédération Française du Bénévolat et de la vie associative (http://www.benevolat.org/news/175-la-remuneration-des-dirigeants-associatifs.html), vous trouverez des infos sur:
- Fonctionnement, Vie Statutaire
- Activités
- Communication
- Acteurs
- Finances
- Cadre juridique
- Modèles de documents

Et si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me les poser Smile

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MessageSujet: Re: Quel statut choisir ?   Mer 10 Avr 2013 - 7:47

Merci pour ces infos ! Wink

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MessageSujet: Re: Quel statut choisir ?   Mer 10 Avr 2013 - 12:33

De rien Smile

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